Conditions générales de vente

L’entreprise

Entreprise individuelle au nom de Trang LUONG
Ferme Lemniscate
La Gasneraie – Nyoiseau
49500 Segré en Anjou Bleu
bonjour@petitspotsnyoiseau.fr
06.08.85.12.37
SIRET 83831047200017
N° de TVA intracommunautaire FR12 838310472

 

Produits et services

Le site https://www.petitspotsnyoiseau.fr/ commercialise en ligne des produits végétaux fermiers bio exclusivement confectionnés à la ferme. Il présente également la gamme de plants maraichers bio en vente à destination des particuliers au printemps, avec une possibilité de les réserver par l’intermédiaire du formulaire en ligne avec un retrait à la ferme mais sans la possibilité de les régler en ligne.
Les photos des produits sur ce site ainsi que sur la page Facebook de l’entreprise ne sont pas contractuelles. Le descriptif écrit de chaque produit se veut fidèle à la réalité. Malgré ces précautions, des inexactitudes, imprécisions ou omissions sont possibles et l’entreprise ne saurait en être tenue responsable.

 

Prix, validité de l’offre

Les prix et frais de port sont exprimés en euros (€) TTC. La TVA sur les produits alimentaires est de 5,5%, sur les plants maraichers à 10% et les frais de port à 20%.
Les offres et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. Ils sont susceptibles de varier en cours d’année et d’une année à l’autre selon la production.
Les produits commandés seront facturés au prix en vigueur, à savoir le prix affiché sur le site au moment de la commande validée par l’acheteur.
L’entreprise est responsable de sa gestion des stocks. Si toutefois un produit n’est plus disponible après la validation de la commande, le reste de la commande sera maintenu et le montant des frais de port seront recalculés à partir du nouveau poids total de la commande. La différence le cas échéant ainsi que le montant du produit manquant seront reversés intégralement à l’acheteur.

 

Paiement

Les commandes sont réglées selon le mode d’acheminement des produits.
Si la commande est à retirer à la ferme, son règlement se fera par chèque ou espèces au moment du retrait des produits.
Si la commande est acheminée par voie postale, son montant sera réglée par l’intermédiaire du site Internet par Carte Bancaire, de façon sécurisée. L’entreprise sus-nommée ne saura être tenue responsable en cas de défaillance de l’intermédiaire responsable de la transaction bancaire.
Les frais de port sont calculés à partir du poids total de la commande. Ils sont à la charge de l’acheteur et sont réglés lors de la confirmation de l’acte d’achat.
Les produits seront expédiés après réception de la totalité du montant dû, à savoir le prix des achats additionné des frais de port.

 

Livraison

L’entreprise sus-nommée s’engage à respecter un délai moyen de 4 jours ouvrés de préparation de commande. Toutefois, il ne s’agit pas d’un délai de rigueur et l’entreprise ne pourra être poursuivie pour un retard dans les délais de préparation de commande. Le délai de livraison dépend de celui de La Poste et l’entreprise ne saurait être tenue responsable pour un retard dans les délais de livraison, cas de force majeure ou non.
L’entreprise s’engage à conditionner les produits de façon à les protéger des chocs et prévenir leur casse éventuelle. Toutefois elle ne saura être tenue responsable des conditions d’acheminement des produits livrés et n’acceptera aucune réclamation en cas de casse à la réception du produit.
L’enreprise ne saura être tenue responsable en cas de perte ou de détérioration du colis par l’entreprise d’acheminement.

 

Conclusion du contrat électronique

Le contrat est effectué par voie électronique. Il permet à l’acheteur de consulter le récapitulatif de sa commande avant l’acte d’achat ainsi que de modifier son contenu et son adresse de livraison.
L’acte d’achat constitue une acceptation et validation des présentes Conditions Générales de Vente par l’acheteur.

 

Droit de rétractation

En cas d’erreur constatée à la réception du colis, l’acheteur peut contacter l’entreprise pour demander un nouvel envoi. La réclamation se fera uniquement par voie écrite : par mail ou bien via le formulaire de contact disponible sur le site. Après vérification et validation de la part de l’entreprise, le ou les produits qui aurai.en.t dû.s être présent.s dans le colis sera/seront envoyé.s par La Poste dans les mêmes conditions qu’un achat, à la charge de l’entreprise, après reconnaissance de l’erreur de la part de l’entreprise.
L’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande. S’il souhaite retourner un produit, les conditions suivantes doivent être appliquées :
– le produit ne doit pas avoir été ouvert
– le produit doit avoir été conservé dans de bonnes conditions, à savoir : à l’abri de la chaleur, de la lumière, de l’humidité, accompagné d’une attestation sur l’honneur de l’acheteur le certifiant
– le produit doit être intact et ne présenter aucune trace d’impact ou de choc
– le conditionnement du produit devra être soigné et prévenir de tout choc susceptible d’entraîner la casse du produit
– les frais de retour seront à la charge de l’acheteur
– l’envoi du colis de retour devra être effectué par La Poste, à l’adresse de l’entreprise.
A réception du colis envoyé par l’acheteur, après vérification et validation du respect des conditions mentionnées, l’entreprise s’engage à effectuer un remboursement dans un délai de 14 jours.

 

Protection des données à caractère personnel

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant, par simple demande écrite.
Les données à caractère personnel de chaque client et acheteur sont confidentielles ; l’entreprise s’engage à ne pas transmettre ces données à un tiers. L’entreprise se réserve toutefois le droit d’utiliser ces données pour l’envoi occasionnel de catalogue, d’informations concernant l’entreprise ou bien la communication d’offre promotionnelle, à une fréquence raisonnable. L’entreprise s’engage à ne pas utiliser de politique de spam dans sa communication.
L’entreprise ne saurait être tenue responsable d’une déterioration, perte ou piratage des données du client circulant au sein de l’entreprise.